Quel meilleur moment, à l’approche des Jeux Olympiques d’hiver et à l’approche de la fin d’une année, pour songer à aider financièrement nos athlètes québécois. Les athlètes font preuve de détermination, de courage, ne comptent pas leurs heures à l’entraînement et parcourent bien des kilomètres pour participer à des compétitions souvent avec des moyens financiers très limités. Plusieurs avenues sont disponibles lorsqu’il s’agit d’aider financièrement des athlètes et ces options s’accompagnent généralement d’une déduction fiscale ou d’un crédit d’impôt. En voici des exemples :
1. La commandite
Pensons à la commandite. Si la dépense est effectuée dans le but de gagner un revenu pour le commanditaire, elle procure une déduction dans le calcul du revenu. L’Agence du Revenu du Canada a déjà analysé l’impact fiscal pour l’athlète de recevoir une commandite dans l’interprétation technique 2005-0109761I7 publiée le 28 mars 2006. Dans la mesure où l’activité exercée par l’athlète n’est pas exercée de façon commerciale et que le montant de la commandite n’est pas très élevé en comparaison avec les dépenses de l’athlète, la commandite n’est généralement pas imposable entre ses mains.
La commandite peut être sous forme monétaire ou par la fourniture de biens ou services.
2. La fiducie au profit d’athlètes amateurs
En février 2009, j’écrivais un article sur le sujet pour Wolters Kluwer (CCH) dont le lien est ci-dessous. Ce type de fiducie permet à un athlète amateur qui participe à des compétitions internationales et qui reçoit des revenus de performance admissibles de reporter l’impôt sur ces montants au moment où il recevra des distributions de la fiducie. Ainsi, pour un athlète qui reçoit des commandites plus substantielles, des prix ou autres rémunérations reliés à ses activités athlétiques faisant en sorte que ces montants seraient imposables immédiatement, la fiducie au profit d’un athlète amateur permet de différer le paiement de l’impôt sur ces montants.
http://www.cch.ca/bulletins/fiscal/articles/bucf0209_i1.html
3. Le CÉLI
Notons que l’athlète peut utiliser la commandite en totalité ou en partie pour contribuer à son compte d’épargne libre d’impôt (CÉLI) ce qui lui permet de gagner des revenus à l’abri de l’impôt. Le retrait du CÉLI n’est pas imposable et l’athlète peut recontribuer la somme dans une année subséquente.
Également, un athlète qui réussit à faire des économies devrait songer à investir ces montants dans un CÉLI plutôt que dans un Régime enregistré d’épargne-retraite (REER). Un parent pourrait aussi vouloir donner des sommes à son enfant afin qu’il cotise à son CÉLI.
L’article cité ci-dessus discute du CÉLI comme option pour les athlètes amateurs.
4. Dons à Placements Sports
L’objectif du programme Placements Sports est de permettre aux fédérations sportives québécoises, particulièrement celles dont les ressources sont limitées, de mieux développer les sports qu’elles régissent et de mieux desservir la population, en incitant les particuliers, les sociétés et les fondations à leur faire des dons.
Il est donc possible à un particulier ou une société de faire un don à la Fédération sportive de son choix.
Fait à noter, le programme bonifie les dons reçus par la fédération en rajoutant des montants allant de 50 % à 300 % de la valeur du don. Le pourcentage de la majoration est fixé en fonction des revenus de la fédération; plus les revenus de la fédération sont petits, plus la majoration est grande.
Par exemple, une fédération qui bénéficie d’un taux d’appariement de 140 % et qui reçoit un don de 1 000 $ obtient au total 2 400 $. Ce montant augmente à 3 500 $ si le taux d’appariement est de 250 %.
5. Fonds orienté ou désigné
Il est également possible pour un donateur de créer son propre fonds désigné. Ceci peut facilement se faire notamment auprès d’une Fondation communautaire telle la Fondation du Grand Montréal (http://www.fgmtl.org/). Le donateur fait un don initial qu’il pourra bonifier et auquel peuvent s’ajouter les dons d’autres membres de la famille ou amis.
Le donateur désigne dans l’entente prise avec la Fondation communautaire, le ou les organismes qui bénéficieront des subventions. Il est alors possible de choisir des Fédérations sportives qui recevront les subventions, voire même du capital, annuellement.
6. Formes et avantages fiscaux du don
Notons que les dons peuvent prendre différentes formes. Pensons au don en argent, mais également au don d’actions cotées en bourse, au don d’une police d’assurance vie ou d’un REER.
Crédit d’impôt régulier
Rappelons-nous que les dons de plus de 200 $ donnent droit à un crédit d’impôt de 48,22 % lorsque le donateur est un particulier résident du Québec. Un don de 1 000 $ ne coûte en réalité que 518 $ lorsque le seuil de 200 $ est dépassé. Une société bénéficie pour sa part d’une déduction fiscale.
Un particulier qui donne des actions cotées en bourse n’est pas imposé sur le gain en capital provenant de la disposition et obtient un reçu pour don en fonction de la juste valeur marchande des titres.
Par exemple, un particulier faisant un don d’une action cotée en bourse payée 10 $ et dont la juste valeur marchande au moment du don est de 1 000 $ n’aurait pas à payer d’impôt sur le gain en capital de 990 $ et recevrait un reçu pour don de 1 000 $.
Une société qui donne des actions cotées en bourse peut ajouter la portion non imposable du gain en capital à son compte de dividendes en capital lui permettant de verser des dividendes non imposables à ses actionnaires.
Super crédit pour premier don de bienfaisance
Ce crédit s’ajoute au crédit d’impôt pour don. Un crédit supplémentaire de 25 % peut être réclamé au niveau fédéral à l’égard des dons monétaires d’au plus 1 000 $ faits pour la première fois par un donateur. Un particulier est considéré comme ayant fait un premier don si ni lui ni son époux ou conjoint de fait n’a demandé un crédit pour don de bienfaisance ou le super crédit pour don à l’égard d’une année d’imposition postérieure à 2007.
Ce super crédit s’applique aux dons faits à compter du 21 mars 2013 et est temporaire. Il ne peut être réclamé qu’une seule fois entre les années d’imposition 2013 et 2017 inclusivement.
Pour comprendre l’avantage du super crédit, notons qu’un don en argent de 500 $ bénéficiant du super crédit ne coûte que 185 $ au donateur.
Devant autant de possibilités, il n’y aucune raison de ne pas soutenir financièrement nos athlètes.
Me Caroline Rhéaume
novembre 2013
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