Caroline a agi à titre de modératrice dans le cadre de la 15e Conférence Nationale de STEP Canada qui a eu lieu à Toronto les 10 et 11 juin dernier.
La présentation est intitulée : Aggressive Tax Reporting – What it means to STEP members et traite des nouvelles obligations de déclaration de certaines transactions aux autorités fiscales et présente deux études de cas.
Overview
- Policy reasons for the Aggressive Tax Planning (« ATP ») reporting regime (« Regime »)
- Proposed section 237.3 of the Income Tax Act (Canada)
- Similar Provincial equivalents – Quebec in force for transactions after October 14, 2009; Ontatio Budget 2013 Announcement
- Cases Studies – Highlight the Challenges and practical impacts of these rules
Téléchargez la présentation en format PDF
Laisser un commentaire
Vous devez être connecté(e) pour rédiger un commentaire.