Je travaille assez souvent avec des clients qui sont citoyens américains ou qui détiennent une carte verte. De façon générale, ils sont également résidents canadiens pour fins fiscales. Mais récemment, j’ai eu à faire une planification successorale, en collaboration avec
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Au cours des dernières années, les droits successoraux américains ont subi plusieurs modifications de taux et ont même été abolis en 2010 pour réapparaître l’année suivante. Le président américain, Donald Trump, a signé le 22 décembre 2017 une loi modifiant
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Les clients mariés qui planifient le transfert de leurs biens au décès oublient souvent de tenir compte des règles du patrimoine familial et du régime matrimonial. Dans un contexte de famille recomposée, notamment, le testateur ne laissera pas nécessairement tous
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Imposition Canada vs US Rappel Assiette fiscale canadienne Revenus mondiaux (de toute source) des résidents fiscaux canadiens – la résidence est donc essentielle à déterminer; Source canadienne uniquement pour les non-résidents canadiens Assiette fiscale américaine Citoyens américains et résidents permanents
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PARTIE I Maintien de l’équipe de professionnels PARTIE II Inaptitude de l’entrepreneur actionnaire unique PARTIE III Décès de l’entrepreneur actionnaire unique PARTIE IV AUTRES CONSIDÉRATIONS Présentation donnée par Me Caroline Rhéaume avec Me Patric Besner le 4 février 2015 Téléchargez
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